Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre entre Caramel & Chamallow, site géré par Mme. HOUSTE Muriel (SIRET : 93847537300016), et toute personne ayant passé commande d’un ou plusieurs produits. Toute commande entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de ces conditions.
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. La TVA est non applicable selon l’article 293B du code général des impôts.
Caramel & Chamallow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement des commandes s’effectue par chèque, virement bancaire, carte bancaire, Visa ou Mastercard ou « CB » (par l’intermédiaire du prestataire de paiement STRIPE), ou par PayPal, chaque fois via un serveur sécurisé. Les sommes dues sont payables en euros et à la commande.
L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.
Les commandes ne deviennent définitives que lorsque le paiement est complet. Par conséquent, les produits vendus restent la propriété de Caramel & Chamallow jusqu’à complet paiement de leur prix. Par ailleurs, Caramel & Chamallow se réserve le droit d’annuler une commande avec un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
Après chaque commande, Caramel & Chamallow adresse un email de confirmation de commande. De plus, Caramel & Chamallow adressera ou mettra à disposition du client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, Caramel & Chamallow se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, Caramel & Chamallow ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les commandes sont livrables en France métropolitaine (y compris Corse) et Monaco. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec Caramel & Chamallow.
La livraison se fait avec un numéro de suivi, lettre suivie ou Colissimo La Poste ou, pour certains produits, Mondial Relay). Aucune demande d’indemnisation pour non réception de la commande ne pourra être réclamée par le client à Caramel & Chamallow si sa commande est marquée livrée par le transporteur.
En cas de mise à disposition du colis en point relais ou point postal, l’acheteur est tenu de récupérer sa commande dans les délais impartis.
Pour tout renvoi du colis à l’expéditeur, l’acheteur devra s’acquitter des frais de livraison avant que son colis lui soit de nouveau expédié.
Les articles en stock seront expédiés sous 2 à 3 jours après réception du paiement. Quant aux articles fabriqués en pré-commande, ils seront expédiés, après réception du règlement, sous 15 jours maximum.
Caramel & Chamallow s’engagent à expédier les commandes passées par le Client dans les délais prévus ou plus tôt si cela est possible. En général, le délai de livraison indicatif annoncé par La Poste est de 2 à 3 jours à compter de l’expédition mais ce délai peut être porté au maximum à 30 jours.
Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts. Tout retard raisonnable (moins de 30 jours) ne pourra pas non plus donner lieu au refus ou à l’annulation de la commande.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Ils sont communiqués à titre indicatif. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Caramel & Chamallow.
En cas d’impossibilité de réaliser un produit, Caramel & Chamallow ne saurait être tenu pour responsable. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Nous vous invitons à nous faire part de vos observations (photos, écrits etc …) par courrier ou par mail à [email protected] afin que nous déposions une réclamation auprès de La Poste. La Poste établira alors un PV de réclamation pour que l’on puisse vous réexpédier tout produit manquant.
Selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Par conséquent, les produits personnalisés vendus sur le site (par exemple, les articles avec prénom) ne pourront être ni repris ni échangés.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui sont à sa charge.
Tous les produits que nous vous fournissons sont faits à la main et sont des pièces uniques.
L’acheteur qui souhaite retourner un produit devra envoyer un message électronique via le formulaire de contact du site www.caramel-et-chamallow.com et mentionner les éléments suivants : date et numéro de commande, nom du ou des produits que l’acheteur souhaite retourner (référence du produit). Il pourra également le faire via son compte client sur le site (rubrique « Retours produit »).
Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les avons expédiés seront repris ou échangés.
En cas de remboursement, Caramel & Chamallow vous remboursera la totalité de votre règlement, à l’exception des éventuels frais d’expédition dans les 14 jours à compter de la réception effective du bien.
En cas d’échange, les frais d’expédition sont également à votre charge.
L’acheteur dispose de quatorze (14) jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour pour retourner le ou les produits concernés. Le remboursement de l’acheteur sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Caramel & Chamallow de la demande d’exercice du droit de rétractation, et si le produit a bien été reçu par Caramel & Chamallow pendant ce délai. Si le produit n’a pas été reçu, ce délai de remboursement est différé jusqu’à sa récupération (article L221-24 du Code de la consommation).
Tous les produits que nous vous fabriquons sont faits à la main par nos soins et sont des pièces uniques. Nous vendons également sur notre Site des accessoires qui ne sont pas faits par nos soins mais qui viennent complétés une création, tels qu’un cache-pot ou une pince d’attache tétine.
Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les avons expédié, seront repris ou échangés.
En cas de remboursement, Caramel & Chamallow vous remboursera la totalité de votre règlement, à l’exception des éventuels frais d’expédition, sur votre compte bancaire ou Paypal, dans les 14 jours à compter de la réception effective du bien.
En cas d’échange, les frais d’expédition sont également à votre charge.
Les produits en promotion et les créations personnalisées ne peuvent être ni repris ni échangés.
Nous ne sommes pas responsables des retours perdus par votre expéditeur. Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d’utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l’expédition tels que Colissimo, Exapaq, UPS, FedEx, TNT, etc.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Caramel & Chamallow rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Cependant, les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, il peut y avoir des différences de teinte ou de matériaux, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
Caramel & Chamallow pourrait, étant donné que les produits sont généralement faits main, être amené à livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.
La responsabilité de Caramel & Chamallow ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure ou de grève totale ou partielle des services postaux.
La création d’un compte est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute sur le site. A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création du compte. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Caramel & Chamallow se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un client sera resté inactif depuis longtemps.
Caramel & Chamallow s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement nᵒ 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données), l’acheteur peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande via le formulaire de contact du site Internet www.caramel-et-chamallow.com ou via la page dédiée sur son Compte (rubrique RGPD).
Tous les éléments du site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Caramel & Chamallow. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Par conséquent, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Caramel & Chamallow ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Muriel HOUSTE (RM St Laurent du Var SIRET : 93847537300016)
Par courrier : 360 chemin des Mourlans – 06460 Escragnolles – FRANCE
Par courrier électronique : en utilisant le formulaire de contact du site www.caramel-et-chamallow.com
